Relations Suisse-UE : les cantons sont prêts à faire un grand pas en avant
Depuis près d'un an, la Suisse et l'UE mènent des entretiens exploratoires qui devraient à terme déboucher sur des négociations sur l'avenir des relations bilatérales. Berne ne semble pas pressée, et le camp national-conservateur ainsi que les syndicats freinent des quatre fers. Pendant ce temps, les accords bilatéraux ne cessent de s’éroder et la Suisse ne fait plus partie de plusieurs programmes de coopération européens.
"Dépasser les discussions exploratoires"
Mais une voix importante, celle de la CdC, s'est fait entendre. Dans un état des lieux de la politique européenne adopté aujourd'hui, elle se prononce clairement en faveur d’un pas en avant. Elle demande littéralement au Conseil fédéral «de dépasser le stade des entretiens exploratoires en cours avec l’Union européenne.» Nous voulons poursuivre les accords actuels avec l'UE et en conclure de nouveaux, surtout dans les domaines de l'énergie et de la santé. En outre, l'association complète à des programmes de coopération tels que Horizon Europe (recherche) et Erasmus+ (formation) revêt une grande importance.
Pour que les choses bougent enfin, les cantons sont prêts à faire des compromis avec l'UE sur différents points litigieux. L'un de ces points, qui concerne directement les cantons, est l'interdiction des aides d'État. Selon la CdC, la solution pourrait consister à ce que les règles de l'UE en la matière ne s'appliquent qu'aux domaines concernés par les accords bilatéraux.
Règlement des litiges avec un rôle pour la CJUE
En outre, les cantons sont d'avis « qu'une reprise dynamique du droit communautaire semble elle aussi inévitable.» Ils sont prêts à accepter des négociations correspondantes avec l'UE, tant que les procédures d'approbation démocratiques sont garanties en Suisse. Pour la CdC, il est en outre clair qu'il faut un mécanisme contractuel pour régler les litiges. Elle pourra accepter «une solution prévoyant que la CJUE soit chargée de garantir une interprétation cohérente du droit concerné.»
Compte tenu de l'importance des cantons dans le système fédéral suisse, c'est un signal important qui a été envoyé aujourd'hui en direction du Conseil fédéral. Ce dernier est désormais appelé à faire de même sur la question européenne.
